Politique de confidentialité
Information des personnes au titre des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679. Elle décrit les traitements dont Nicolas Moral est responsable.
Premier jet en attente de validation juridique : les durées et bases légales annoncées ici peuvent encore évoluer.
Responsable de traitement
Nicolas Moral — 4 rue de Nancy, 31500 Toulouse, France. Contact : contact@valeur-verte.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les traitements décrits ci-dessous ne relèvent d'aucun des cas de désignation obligatoire de l'article 37.
Traitements mis en œuvre
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Envoi du rapport d'estimation | Email, éléments du bien saisis (commune, surfaces, classes énergétiques avant/après) | Calculer l'estimation demandée et envoyer le rapport par email à la personne qui en fait la demande | Consentement de la personne (art. 6-1-a) | L'email n'est pas conservé au-delà de l'envoi, sauf consentement explicite à sa conservation (ligne suivante) |
| Coordonnée conservée pour recontact | Email, éléments du bien saisis (commune, surfaces, classes énergétiques, montant estimé) | Être recontacté ultérieurement, uniquement si la personne l'a explicitement demandé (case décochée par défaut) | Consentement (art. 6-1-a), recueilli par une case à cocher décochée par défaut | Jusqu'au retrait du consentement ou à la demande d'effacement — retrait possible à tout moment (voir « Vos droits ») |
| Journaux techniques | Adresse IP, horodatage, page consultée | Sécuriser le service, prévenir les abus, répondre aux réquisitions | Obligation légale (art. 6-1-c) et intérêt légitime à la sécurité | 12 mois |
Un compteur d'usage strictement anonyme (une ligne par estimation demandée, sans aucune donnée personnelle, jamais rattachée à un email) mesure le volume d'utilisation et la couverture géographique du service. N'étant pas une donnée à caractère personnel, il n'entre pas dans le tableau ci-dessus.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- OVH SAS — hébergement des serveurs et de la base de données, en France.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des emails de service.
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition pour motif légitime. Ces droits s'exercent auprès de contact@valeur-verte.fr ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les accès aux données restreints aux seules personnes habilitées. Les actions sensibles réalisées par l'administration interne sont inscrites à un journal d'audit.