Mentions légales
Informations exigées par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination
- Nicolas Moral
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Immatriculation
- SIRET 925 313 207 00019
- Siège
- 4 rue de Nancy, 31500 Toulouse, France
- Directeur de la publication
- Nicolas Moral
- Contact
- contact@valeur-verte.fr
Hébergeur
- Dénomination
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
Sources des données
Le service repose sur des jeux de données publics réutilisés sous Licence Ouverte / Open Licence :
- DVF — Demandes de valeurs foncières, Direction générale des finances publiques.
- DPE — Diagnostics de performance énergétique, ADEME.
- BAN — Base adresse nationale, IGN / DINUM.
Les traitements statistiques appliqués à ces données sont l'œuvre de l'éditeur et n'engagent en rien les producteurs des jeux de données.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, la méthode de calcul et les rapports produits sont protégés. Toute reproduction hors usage prévu par les conditions générales d'utilisation est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.